Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 2025 01 22

Bienvenue sur le site fabriceniclair.com : " Fabrice Niclair - La Divine Grue. "

Ces conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGUV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et des services ou produits proposés. En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser ce Site.

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Fabrice Niclair - La Divine Grue
Siège social : 20, Rue de Martinerie 87480 Saint-Priest-Taurion.
Numéro d'immatriculation : 51444691300048
Contact : ladivinegrue@gmail.com
Hébergeur : Hostinger, UAB "HOSTINGER", Europos pr. 32, 46326 Kaunas, Lituanie.

2. Champ d'application

Les présentes CGUV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et à l'ensemble des services fournis. Les conditions spécifiques peuvent compléter ces CGUV et prévaudront en cas de conflit.

3. Utilisation du site

3.1 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fabrice Niclair - La Divine Grue. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable.

3.2 Accès et utilisation

Le Site est accessible gratuitement, mais certains services peuvent être soumis à des frais. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGUV.

4. Produits et services

4.1 Description

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site.
Les images sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par
carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Le paiement est sécurisé.

5.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement, Fabrice Niclair - La Divine Grue se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut demander l'annulation de sa commande et être remboursé dans un délai de 14 jours.

6.3 Réception des produits

Le client doit vérifier l'état des produits à la livraison et signaler tout dommage au transporteur
et à Fabrice Niclair - La Divine Grue dans un délai de 3 jours ouvrables.

6.4 Perte ou dommage

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, Fabrice Niclair - La Divine Grue s'engage à fournir une solution (remplacement ou remboursement) après vérification auprès du transporteur.

6.5 Fréquence des expéditions

En raison de notre localisation en zone rurale isolée, les expéditions des commandes se font une fois par semaine. Toutefois, nous nous efforçons de préparer et d'envoyer vos commandes dans les meilleurs délais à partir de la date de réception de votre paiement afin de raccourcir ce délai.

7. Droit de rétractation

7.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter
par email à ladivinegrue@gmail.com, en précisant :

Votre nom, prénom, et adresse.
Le numéro de commande.
Les produits concernés.

Un formulaire de rétractation peut également être téléchargé et complété sur le Site.

7.2 Conditions de retour des produits

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine,
non utilisés et accompagnés de leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client,
sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans l'envoi.

7.3 Adresse de retour

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Fabrice Niclair - La Divine Grue
20 Rue de Martinerie
87480 Saint Priest Taurion

7.4 Remboursement

Une fois le retour reçu et inspecté, nous effectuerons le remboursement dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. Le remboursement inclut également les frais de livraison initiaux, sauf si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
Les produits personnalisés ou sur mesure.

8. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut, les produits seront réparés, remplacés ou remboursés.

9. Responsabilité

9.1 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou sources externes. Fabrice Niclair - La Divine Grue ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ou de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ces sites tiers. Fabrice Niclair - La Divine Grue décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. La responsabilité de Fabrice Niclair - La Divine Grue est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans l’autorisation expresse de Fabrice Niclair - La Divine Grue est strictement interdite.

Vous êtes autorisé à consulter le site pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou publique nécessite une autorisation préalable et écrite.

13. Responsabilité du vendeur

Fabrice Niclair - La Divine Grue s'engage à fournir des produits conformes à leur description et exempts de défauts. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement conformément aux lois européennes sur la protection des consommateurs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure tels que définis par la loi.

14. Données personnelles

Nous nous engageons à respecter les normes européennes de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, améliorer l'expérience utilisateur, et respecter nos obligations légales.

Vous avez le droit de demander l'accès, la modification, ou la suppression de vos données à tout moment. Pour ce faire, contactez-nous via ladivinegrue@gmail.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique).

15. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

16. Litiges

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de différend non résolu directement avec Fabrice Niclair - La Divine Grue, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur agréé. Les coordonnées du médiateur agréé peuvent être fournies sur simple demande à l’adresse email : ladivinegrue@gmail.com. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, dans le respect des normes européennes applicables.

18. Modification des conditions générales

Fabrice Niclair - La Divine Grue se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne et devra être acceptée lors de votre prochaine commande.